Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AZ Bureautique et tout client effectuant un achat sur le site az-bureautique.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). AZ Bureautique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. AZ Bureautique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.
Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AZ Bureautique ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. Le transfert des risques s’effectue à la livraison.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Article 6 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site az-bureautique.com (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.